Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 108 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 03/08/2022; élus - Non-cumul des mandats - Non-cumul des mandats
Question écrite n° 6847 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 04/04/2023; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées
Question écrite n° 7138 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 11/04/2023; logement - Coûts de l'énergie des logements sociaux - Coûts de l'énergie des logements sociaux
Question écrite n° 3404 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 828 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 16/08/2022; chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
Question orale sans débat n° 280 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 04/04/2023; établissements de santé - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes
Question écrite n° 45 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/07/2022; élections et référendums - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Question écrite n° 10960 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 22/08/2023; transports ferroviaires - Réouverture de la ligne TER Carcassonne-Limoux-Quillan - Réouverture de la ligne TER Carcassonne-Limoux-Quillan
Question écrite n° 14707 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 30/01/2024; personnes handicapées - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance - Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance
Question écrite n° 5331 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 07/02/2023; logement : aides et prêts - Neutralité de mon accompagnateur Rénov' - Neutralité de mon accompagnateur Rénov'