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Amendement n° 3 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 12 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Amendement n° 160 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 09/02/2022
Amendement de M. Raphan - Article 10 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/02/2022
  1. - Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, et de Mme Valérie Zenatti, présidente du comité stratégique
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 4994) (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs) ;
  3. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Amendement n° 19 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 95 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 23 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 1ER TER - Rejeté
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 118 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER - Adopté
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 128 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de M. Poulliat et Mme Brugnera - Article 1ER TER - Adopté
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)