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Amendement n° 779 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 482 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 598 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Colin-Oesterlé, M. Roseren et Mme Violland - Article 5 - Retiré
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Amendement n° 688 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 778 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 716 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 731 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Vuibert - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 714 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 07/05/2025
Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Di Filippo et M. Juvin - Article 5 - Rejeté
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Question au Gouvernement n° 630 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 07/05/2025
élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
Question au Gouvernement n° 640 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 07/05/2025
crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec