Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 18/04/2023; assurance invalidité décès - Réforme du calcul de la pension d'invalidité - Réforme du calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 2136 de M. David Habib: Date de dépôt : 11/10/2022; politique extérieure - Droits de l'homme au Bahreïn - Droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 168 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 19/07/2022; personnes handicapées - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 10321 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 25/07/2023; droit pénal - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs
Question écrite n° 6867 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/04/2023; commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique - Défaillances du guichet unique
Question écrite n° 1020 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 06/09/2022; enseignement secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire
Question écrite n° 10214 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 18/07/2023; presse et livres - Situation des dépositaires de presse - Situation des dépositaires de presse
Question orale sans débat n° 197 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/02/2023; emploi et activité - Situation des EDI franciliens - Situation des EDI franciliens
Question écrite n° 15034 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 13/02/2024; automobiles - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle - Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle
Question écrite n° 9384 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/06/2023; harcèlement - Décrochage scolaire des enfants harcelés - Décrochage scolaire des enfants harcelés