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Amendement n° 22 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 11 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 6 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 5 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 5025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 5032 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4999 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza relative à l'indépendance des médias: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (L'indépendance des médias)
Amendement n° 12 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 3 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 31 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 26 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)