Résultats de la recherche

1139946 résultats trouvés

Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 11 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 20 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier et M. Nury - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 21 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4998 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle)
Amendement n° 15 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 2 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4976 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Date de dépôt : 28/01/2022
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 153 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 10/02/2022
Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)