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Amendement n° 7 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 5010 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises)
Amendement n° 78 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 9 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 42 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 29 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 36 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de Mme Brocard - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 24 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997: Date de dépôt : 08/02/2022; Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 86 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 103 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)