Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8366 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 30/05/2023; élevage - L'élevage intensif en France. - L'élevage intensif en France.
Question écrite n° 5240 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 07/02/2023; animaux - Absence d'étiquetage concernant l'abattage rituel - Absence d'étiquetage concernant l'abattage rituel
Question écrite n° 8929 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 13/06/2023; outre-mer - Manque de radiologues à La Réunion - Manque de radiologues à La Réunion
Question écrite n° 10948 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 22/08/2023; ministères et secrétariats d'État - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
Question écrite n° 14208 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 02/01/2024; immigration - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 7965 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 16/05/2023; enseignement privé - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
Question écrite n° 5061 de M. Laurent Esquenet-Goxes: Date de dépôt : 31/01/2023; éducation physique et sportive - Manque d'équipements pour l'apprentissage de la natation scolaire - Manque d'équipements pour l'apprentissage de la natation scolaire
Question écrite n° 11480 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 19/09/2023; voirie - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 17204 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 16/04/2024; pollution - Mégots - Mégots
Question écrite n° 5101 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 31/01/2023; formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation et reste à charge - Compte personnel de formation et reste à charge