1140213 résultats trouvés
- N° 5046 rapport - Rapport de M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Dossier législatif - Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
- Dossier législatif - La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
- Dossier législatif - Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
- N° 5057 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- N° 5057 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- Dossier législatif - Les enjeux de défense en Méditerranée
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats