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Amendement n° 2 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 6 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 32 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 20/11/2017; Amendement de le Gouvernement - 45 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2018)
N° 4425 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour: Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
Amendement n° 5 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 10 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036: Date de dépôt : 17/02/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 5057 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5051 - Proposition de résolution de M. David Corceiro relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Droit de vote à 16 ans aux élections municipale)