1140213 résultats trouvés
- Amendement n° 18 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 20 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 10 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 12 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 11 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 31 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 19/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 13 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Dossier législatif - Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
- Dossier législatif - Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
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