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Dossier législatif - Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique
Dossier législatif - Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire
N° 5044 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur les transports sanitaires)
N° 5039 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022): Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022))
Dossier législatif - Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Dossier législatif - Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Dossier législatif - Réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
Dossier législatif - Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Créer une prime « zéro charge »
Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail