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- Dossier législatif - Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux du bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC
- Dossier législatif - Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Enfants à protéger
- Dossier législatif - Interdire la chasse à courre
- Dossier législatif - Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
- N° 4517 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Voir le dossier (Les stéréotypes de genre)
- Dossier législatif - Création d'un dividende salarié
- Dossier législatif - Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
- Dossier législatif - Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
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