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- Question écrite n° 980 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques - Récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 18536 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question orale sans débat n° 690 de Mme Béatrice Piron
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- Question écrite n° 740 de M. Aurélien Saintoul
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- Question au Gouvernement n° 1825 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/05/2024
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- Question écrite n° 122 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 2920 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- défense - Perte de pouvoir d'achat des militaires en activité et retraités - Perte de pouvoir d'achat des militaires en activité et retraités
- Question écrite n° 12348 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - ZAN : publication du décret lié au développement des énergies renouvelables - ZAN : publication du décret lié au développement des énergies renouvelables
- Question écrite n° 2086 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/10/2022
- fonction publique territoriale - Mutation d'agents entre collectivités territoriales - Mutation d'agents entre collectivités territoriales
- Question écrite n° 12069 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- outre-mer - Les enseignants non remplacés - Les enseignants non remplacés
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