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- enseignement privé - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
- Question écrite n° 5061 de M. Laurent Esquenet-Goxes
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- Question écrite n° 3032 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 08/11/2022
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