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Amendement n° 398 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 11/12/2020
Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 593 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 16/10/2020
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1096 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490
Date de dépôt : 15/12/2018
Amendement de M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Article 39 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 383 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 18/10/2019
Amendement de M. Fuchs - Article 38 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1241 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 14/12/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 04/11/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2022
  1. Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
Compte rendu de réunion n° 230 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.