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Dossier législatif - Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord
Dossier législatif - Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
Dossier législatif - Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection
Dossier législatif - Publication des comptes des établissements publics de santé
Dossier législatif - Assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun
Dossier législatif - Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Dossier législatif - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Dossier législatif - Sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances
Dossier législatif - Extension du champ d'application du référendum sur initiative
Dossier législatif - Rendre les transports publics gratuits aux étudiants