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N° 5060 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence: Date de dépôt : 21/02/2022; Voir le dossier (Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l'exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d'état d'urgence)
N° 5058 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'auto-entreprenariat et ses effets économiques: Date de dépôt : 18/02/2022; Voir le dossier (L'auto-entreprenariat et ses effets économiques)
N° 5078 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)
N° 5127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique)
N° 5061 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts: Date de dépôt : 21/02/2022; Voir le dossier (Interdiction de la pêche au vif et de l'utilisation, la commercialisation et l'élevage d'animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts)
N° 5135 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon relative à la création d'un institut régional d'administration à La Réunion: Date de dépôt : 25/02/2022; Voir le dossier (Création d'un institut régional d'administration à La Réunion)
N° 5062 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Renforcer les mesures de sécurité à l'encontre des conducteurs d'une trottinette à assistance électrique)
N° 5142 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'ajouter une commission permanente du numérique: Date de dépôt : 02/03/2022; Voir le dossier (Commission permanente du numérique)
N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)