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- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Renforcement du droit à l'avortement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
- Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
- Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
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