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Dossier législatif - La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
Dossier législatif - Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
Dossier législatif - Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
Dossier législatif - Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
Dossier législatif - Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
N° 5151 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
Date de dépôt : 09/03/2022
Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022))