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N° 1739 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante)
N° 1733 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire)
N° 1734 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales)
N° 1726 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
N° 1740 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot permettant de bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Bloquer le transfert d'argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France)
N° 1731 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie)
N° 1723 tome IX - Avis de M. Laurent Alexandre sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice)
N° 1729 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation": Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation")
N° 1723 tome IV - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)