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- Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
- Question écrite n° 2541 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
- Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
- Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
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