42113 résultats trouvés
- Amendement n° 1006 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Bothorel - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1034 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 602 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 838 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 639 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 864 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 419 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 665 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 890 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Fournier - Après l'article 25 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 554 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex, M. Descoeur et M. Ceccoli - Après l'article 27 - Non renseigné
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