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- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
- Question écrite n° 2640 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Implantation d'un PET-Scan en Corse - Implantation d'un PET-Scan en Corse
- Question écrite n° 2634 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
- Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
- Question écrite n° 2671 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports aériens - Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien - Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Question écrite n° 2490 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2488 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2598 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
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