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N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 1374 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
N° 1366 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)
N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
N° 1330 - Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française)