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N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 1087 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés)
N° 1236 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
N° 1312 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables)
N° 1359 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre)
N° 1358 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire)
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
N° 1101 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à mettre fin au « devoir conjugal »: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Mettre fin au « devoir conjugal »)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)