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- Amendement n° 78 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 16 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 60 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Ozenne, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Pochon et M. Thierry - Article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 11 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 40 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Amendement n° 87 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 5 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Lebec, rapporteure - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 56 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 85 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 33 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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