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- Dossier législatif - Respect en France de la dignité des personnes migrantes
- Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
- Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Dossier législatif - Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
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