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Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 2429 - Avis de MM. Michel Piron et Serge Poignant sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
Date de dépôt : 01/04/2010
Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
N° 908 - Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Rapport n° 2832 de Mme Valérie Pécresse fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants tome II - Auditions
Date de dépôt : 25/01/2006
Voir le dossier (Famille et droits des enfants)
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395)
Date de dépôt : 10/10/2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Date de dépôt : 07/04/2016
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 2230 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188)
Date de dépôt : 27/09/2014
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 2736 - Rapport de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611)
Date de dépôt : 16/04/2015
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de dépôt : 19/12/2023
Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 2007 tome II - Rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
Date de dépôt : 05/06/2014
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production)