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Question écrite n° 5578 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 30/11/2022
pauvreté - Précarité alimentaire en France - Précarité alimentaire en France
Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 21/02/2023
pharmacie et médicaments - Stratégie industrielle du médicament en France - Stratégie industrielle du médicament en France
Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 04/07/2023
alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/09/2022
interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/09/2023
impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 2007 tome II - Rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
Date de dépôt : 05/06/2014
Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production)