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Dossier législatif - L'indépendance des médias
Amendement n° 13 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 14 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 17 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 145 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Potier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 10 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 16 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 144 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 107 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Pételle - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 2 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)