Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9648 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 04/07/2023; impôts et taxes - Difficultés de déclaration des biens immobiliers - Difficultés de déclaration des biens immobiliers
Question écrite n° 15434 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 20/02/2024; institutions sociales et médico sociales - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD
Question écrite n° 13682 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 12/12/2023; impôts et taxes - Fiscalité du tabac - Fiscalité du tabac
Question écrite n° 4175 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 20/12/2022; droits fondamentaux - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié
Question écrite n° 4425 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 27/12/2022; environnement - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 18/04/2023; assurance invalidité décès - Réforme du calcul de la pension d'invalidité - Réforme du calcul de la pension d'invalidité
Question écrite n° 2136 de M. David Habib: Date de dépôt : 11/10/2022; politique extérieure - Droits de l'homme au Bahreïn - Droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 168 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 19/07/2022; personnes handicapées - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 10321 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 25/07/2023; droit pénal - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs
Question écrite n° 6867 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/04/2023; commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique - Défaillances du guichet unique