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Amendement n° 1 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 17/12/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 13/03/2019; Amendement de Mme Yolaine de Courson, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec-Bécot , M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pupponi - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 17/12/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - Nouvelle Lecture - n° 1177: Date de dépôt : 25/07/2018; Amendement de Mme Fabre - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 4233 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes: Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 17/12/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
N° 4564 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime: Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
Amendement n° 1 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347: Date de dépôt : 02/10/2020; Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)