Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 629 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 07/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 639 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 07/05/2025; professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question au Gouvernement n° 633 de Mme Émeline K/Bidi: Date de dépôt : 07/05/2025; élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
Amendement n° 602 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Godard, Mme Bellay, M. Simion, M. Aviragnet, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Battistel, M. Guedj, Mme Runel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 636 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 07/05/2025; étrangers - Naturalisation des étrangers - Naturalisation des étrangers
Amendement n° 672 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Blin - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 609 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, M. Bentz, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question au Gouvernement n° 645 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 07/05/2025; maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
Question au Gouvernement n° 635 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/05/2025; discriminations - Défilé du 1er mai - Défilé du 1er mai
Amendement n° 611 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 07/05/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, M. Buisson, M. Odoul, M. Le Bourgeois, Mme Rimbert, M. de Lépinau, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Golliot, Mme Levavasseur, M. Dufosset, M. Blairy, M. Jolly, M. Giletti, M. Guibert, Mme Blanc, M. Mauvieux, M. Tesson, Mme Hamelet, M. Gery, Mme Martinez, M. Evrard, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Meurin, M. Schreck, M. Frappé, M. Rambaud, M. Fouquart, Mme Auzanot, Mme Bamana, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Bouquin, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Bigot et M. Vos - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)