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- Date de dépôt : 12/03/2024
- Gouvernement - Taux de réponse aux questions écrites - Taux de réponse aux questions écrites
- Question écrite n° 2983 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 4044 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 11324 de M. Christophe Barthès
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- Question écrite n° 11565 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 9648 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 04/07/2023
- impôts et taxes - Difficultés de déclaration des biens immobiliers - Difficultés de déclaration des biens immobiliers
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