Résultats de la recherche

1141922 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Dossier législatif - Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Dossier législatif - L'indépendance des médias
Dossier législatif - Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
Dossier législatif - Habitat en outre-mer
Dossier législatif - Lutter contre la glossophobie
Dossier législatif - La révision des règles budgétaires européennes
Dossier législatif - Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Dossier législatif - Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
Dossier législatif - Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins