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- N° 5127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Dossier législatif - Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
- Dossier législatif - Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Dossier législatif - Régulation du marché de l'art
- Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
- Dossier législatif - Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- Dossier législatif - Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
- Dossier législatif - Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
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