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Amendement n° 15 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 21 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 18 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 22 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 25 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 28 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 5016 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage)
Amendement n° 16 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 6 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 5013 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Date de dépôt : 08/02/2022
Voir le dossier (Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques)