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Question écrite n° 7084 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 11/04/2023
défense - Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France - Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France
Question écrite n° 14876 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 06/02/2024
handicapés - Création d'un statut pour les AESH - Création d'un statut pour les AESH
Question écrite n° 12011 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 10/10/2023
environnement - Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux - Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux
Question écrite n° 645 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 09/08/2022
défense - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises
Question écrite n° 10184 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 18/07/2023
moyens de paiement - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
Question écrite n° 2202 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/10/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question au Gouvernement n° 1352 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 22/11/2023
élus - Lutte contre les violences envers les élus - Lutte contre les violences envers les élus
Question au Gouvernement n° 1859 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 22/05/2024
discriminations - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
Question au Gouvernement n° 196 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 26/10/2022
établissements de santé - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS PÉDIATRIQUES - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS PÉDIATRIQUES
Question écrite n° 6617 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte de l'allocation d'enseignement - Prise en compte de l'allocation d'enseignement