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N° 4981 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 157 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 158 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 154 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 14 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne, Mme Chapelier et Mme Mauborgne - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 15 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 1 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 16 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 34 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 07/02/2022; Amendement de M. Labille - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)