Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1142148 résultats trouvés

Question écrite n° 8842 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/06/2023; énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
Question écrite n° 17715 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 14/05/2024; animaux - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés - Inscription névrectomie sur les documents d'identification des équidés
Question écrite n° 8065 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 16/05/2023; pharmacie et médicaments - Utilisation du cannabis médical - Utilisation du cannabis médical
Question écrite n° 9691 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 04/07/2023; pauvreté - Lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvreté en France - Lutte contre la pauvreté et l'extrême pauvreté en France
Question au Gouvernement n° 1063 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 12/07/2023; ordre public - Violences urbaines - Violences urbaines
Question au Gouvernement n° 586 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 01/03/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 13095 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 21/11/2023; logement - Il est urgent de répondre concrètement à la crise du logement social ! - Il est urgent de répondre concrètement à la crise du logement social !
Question écrite n° 6466 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 21/03/2023; élevage - Gestion de la crise d'influenza aviaire et limitation de la taille des élevages - Gestion de la crise d'influenza aviaire et limitation de la taille des élevages
Question au Gouvernement n° 941 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 07/06/2023; agriculture - SÉCHERESSE - SÉCHERESSE
Question écrite n° 3992 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 13/12/2022; fonctionnaires et agents publics - Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique - Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique