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Question écrite n° 11352 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Conséquences de la défiscalisation du GNR sur les agriculteurs français - Conséquences de la défiscalisation du GNR sur les agriculteurs français
Question écrite n° 3281 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 22/11/2022
eau et assainissement - Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement - Mise en conformité des installations individuelles d'assainissement
Question écrite n° 18579 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale - La surpopulation carcérale
Question écrite n° 15345 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 20/02/2024
défense - Avenir d'Atos et risque de perte de souveraineté dans le domaine de la défense - Avenir d'Atos et risque de perte de souveraineté dans le domaine de la défense
Question écrite n° 7196 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 11/04/2023
sécurité routière - Chiffres concernant les petits excès de vitesse - Chiffres concernant les petits excès de vitesse
Question écrite n° 14168 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 02/01/2024
administration - Situation de la DGCCRF - Situation de la DGCCRF
Question écrite n° 11419 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 19/09/2023
justice - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire - Situation du tribunal judiciaire et du conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire
Question écrite n° 5700 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 21/02/2023
communes - Sur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie - Sur les difficultés de recrutement des secrétaires de mairie
Question au Gouvernement n° 1329 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 15/11/2023
catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 17566 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 07/05/2024
culture - Sur la cérémonie « Les Flammes » - Sur la cérémonie « Les Flammes »