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N° 5024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
Amendement n° 32 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 34 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 37 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury et M. Le Fur - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 8 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 149 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Son-Forget - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 88 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de Mme Lorho - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 41 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 140 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Lachaud, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Rubin, M. Bernalicis et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 133 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)