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- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
- Amendement n° 121 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun et M. Thierry Robert - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- Dossier législatif - Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
- Dossier législatif - Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
- N° 5245 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022
- Date de dépôt : 01/06/2022
- Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'OSCE au cours de l'année 2021 et de janvier à mai 2022)
- Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Dossier législatif - Instituer un bouclier sanitaire
- Dossier législatif - Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection
- Dossier législatif - Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
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