Résultats de la recherche

1141913 résultats trouvés

Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Texte adopté n° 165 - Résolution relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
Texte adopté n° 166 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
Texte adopté n° 170 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Texte adopté n° 168 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Texte adopté n° 173 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'industrie verte)
Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)