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Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Dossier législatif - Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
N° 273 tome I - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
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N° 273 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
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N° 273 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
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N° 273 annexe 40 - Rapport de M. Patrick Mignola sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
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N° 273 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
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N° 273 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
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N° 273 annexe 32 - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
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