Résultats de la recherche

1142483 résultats trouvés

Amendement n° 13 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 18/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4524 annexe 40 - Rapport de M. Patrice Anato sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5063 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Texte adopté n° 814 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
N° 5044 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur les transports sanitaires)
N° 5039 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022): Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022))
Texte adopté n° 815 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)