1142442 résultats trouvés
- Question écrite n° 6618 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite - Prise en compte des allocations d'enseignement pour le calcul de la retraite
- Question écrite n° 2094 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
- Question écrite n° 11165 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- agriculture - Crise de la filière lavandicole - Crise de la filière lavandicole
- Question orale sans débat n° 728 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2 - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2
- Question écrite n° 3484 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- assurance maladie maternité - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire
- Question écrite n° 13684 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 18197 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine
- Question écrite n° 18260 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 04/06/2024
- chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
- Question écrite n° 17030 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
- Question écrite n° 1199 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique territoriale - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux. - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats