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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
Amendement n° 11 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Barrot - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Dossier législatif - Vote par correspondance
Amendement n° 80 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 142 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 4 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 49 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 122 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 QUATER A - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 128 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 29 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER QUINQUIES B - Tombé; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)