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- N° 5214 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française
- Date de dépôt : 06/04/2022
- Voir le dossier (Replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française)
- N° 5207 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Favoriser la reconversion des friches industrielles)
- N° 5198 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d'un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne)
- N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Pénaliser le viol avec plus de fermeté)
- N° 4611 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à sauvegarder la lavandiculture française
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
- Texte adopté n° 823 - Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
- N° 5205 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français)
- N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
- Date de dépôt : 11/04/2022
- Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
- N° 5190 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore
- Date de dépôt : 05/04/2022
- Voir le dossier (Exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore)
- N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
- Date de dépôt : 07/04/2022
- Voir le dossier (Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur)
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